Le mandataire
Qui peut être mandataire ou signataire?
Le mandataire représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein de la coopérative.
Statutairement, seul un enseignant peut être mandataire ou signataire d’une coopérative. Le directeur n’est pas forcément mandataire, même s’il garde la responsabilité des actions menées sur son école. Pour une meilleure communication et responsabilisation des enseignants, il est même recommandé qu’il ne le soit pas.
Le mandataire adulte est la personne qui représente les dirigeants de l’Association Départementale au sein d’une coopérative scolaire, de quartier ou d’un foyer coopératif.
Démission volontaire de l’OCCE
La demande de démission volontaire de l’Association Départementale OCCE doit être formulée par écrit et adressée, au Secrétariat, avant le 31 octobre de l’année en cours. Elle émane du conseil de coopérative ou du conseil des maîtres. Passé cette date, les cotisations restent intégralement dues à l’Association Départementale.
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